⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Web3 Consult – Monaco

(Mise à jour : novembre 2025)

Email : contact@web3-consult.io

Site web : https://web3-consult.io

Directeur de la publication : Pierre-Georges Marcelin

1. PRÉSENTATION ET OBJET

Web3 Consult est une société basée à Monaco, spécialisée dans la conception d’expériences immersives, la création d’espaces virtuels artistiques et le développement de solutions digitales innovantes destinées à la valorisation d’artistes, de galeries, d’entreprises et d’institutions culturelles.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») définissent le cadre contractuel applicable à toute commande, prestation ou utilisation des services proposés par Web3 Consult.

Toute commande, validation de devis ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Web3 Consult, qu’elles soient réalisées :

via le site web web3-consult.io,
dans le cadre d’un contrat ou devis signé,
ou par toute relation commerciale directe (email, téléphone, messagerie).

Web3 Consult se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication et s’appliquent à toute prestation postérieure.

3. NATURE DES SERVICES

Web3 Consult intervient en tant que prestataire technique, artistique et de conseil, et propose notamment :

la création de galeries virtuelles et métavers personnalisés,
la conception de sites web immersifs et expériences interactives 3D,
la mise en valeur d’artistes et d’œuvres dans des environnements numériques,
la formation et le conseil stratégique Web3,
la production visuelle et communication digitale.

⚠️ Web3 Consult n’est ni une plateforme financière, ni un intermédiaire de vente.

Aucun flux d’argent, paiement en cryptomonnaie, ni transaction commerciale entre tiers n’est géré par Web3 Consult.

Les ventes, dons, échanges ou contrats conclus par les utilisateurs dans les espaces virtuels relèvent exclusivement de leur responsabilité.

4. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉUSSITE

Web3 Consult fournit ses prestations avec soin et professionnalisme, mais ne garantit aucun résultat financier, commercial ou artistique.

La société ne saurait être tenue responsable d’un manque de visibilité, de ventes insuffisantes, d’une mauvaise utilisation des outils livrés ou de résultats inférieurs aux attentes du client.

5. COMMANDES ET DEVIS

Toute commande fait l’objet d’un devis écrit (ou électronique) détaillant la nature des prestations, les délais estimatifs, le montant et les modalités de paiement.

La validation du devis vaut accord contractuel.

Web3 Consult se réserve le droit de refuser tout projet contraire à la loi, à l’éthique ou à son image.

6. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les modalités de règlement (acompte, solde, échéances) sont précisées sur le devis.

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Aucune commande n’est considérée comme validée avant réception de l’acompte prévu.

Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des prestations.

En cas de retard de plus de 15 jours, des pénalités légales (taux d’intérêt applicable + indemnité forfaitaire de 40 €) peuvent être appliquées.

Les créations demeurent la propriété intégrale de Web3 Consult tant que le paiement total n’a pas été effectué.

7. LIVRAISON ET DÉLAIS

Les délais de livraison indiqués sur les devis sont estimatifs.

Ils peuvent varier selon la complexité du projet, la réactivité du client, ou les contraintes techniques rencontrées.

Web3 Consult ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à un défaut de validation, un manque de communication ou un cas de force majeure.

8. RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Web3 Consult agit en qualité de prestataire indépendant.

Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la prestation concernée.

La société ne saurait être tenue responsable :

des interruptions de service, bugs ou défaillances techniques externes ;
des pertes de données ;
des litiges entre artistes, acheteurs ou tiers ;
d’une utilisation frauduleuse ou non conforme des espaces virtuels ;
ni de tout préjudice indirect, financier ou moral.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments produits par Web3 Consult (codes, maquettes, structures 3D, vidéos, visuels, interfaces, textes, modèles immersifs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Web3 Consult conserve l’intégralité des droits d’auteur et des droits patrimoniaux sur ses créations.

Le client obtient un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable de son espace virtuel, destiné à la présentation de ses œuvres ou activités.

Les œuvres intégrées dans les espaces virtuels demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Toute duplication, revente ou exploitation non autorisée des créations Web3 Consult est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuites civiles et pénales.

10. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Web3 Consult collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de ses prestations : identité, contact, informations techniques ou artistiques.

Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation monégasque.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.

Chaque utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : contact@web3-consult.io.

11. UTILISATION DU SITE ET DES ESPACES NUMÉRIQUES

L’utilisateur s’engage à :

ne pas perturber le fonctionnement du site ou des galeries,
ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou contraire à l’ordre public,
respecter la réputation de Web3 Consult et des artistes hébergés,
ne pas détourner un espace à des fins politiques, religieuses ou commerciales non autorisées.

Web3 Consult se réserve le droit de suspendre tout accès en cas d’usage abusif ou frauduleux.

12. PROTECTION DES CRÉATIONS ET CRÉDIT

Les espaces virtuels et visuels réalisés par Web3 Consult sont protégés.

Les artistes peuvent les utiliser à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux, catalogues) à condition de mentionner :

“Création numérique réalisée par Web3 Consult – Monaco”

Toute réutilisation commerciale, revente, modification ou suppression de la mention est interdite sans accord écrit préalable.

13. CLAUSE ANTI-DÉTOURNEMENT

Le client s’interdit d’utiliser le nom, la marque, le logo, les visuels, ou tout contenu produit par Web3 Consult à des fins publicitaires, politiques ou concurrentielles sans autorisation écrite.

Toute imitation, contrefaçon ou exploitation de la marque « Web3 Consult » donnera lieu à des poursuites.

14. COOKIES ET TRAÇABILITÉ

Le site web3-consult.io utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (statistiques anonymes, amélioration de la navigation).

Aucun cookie publicitaire ni profilage utilisateur n’est pratiqué.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

15. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un événement imprévisible et extérieur (panne, cyberattaque, grève, catastrophe naturelle, guerre, etc.).

16. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Monaco, seuls compétents.

17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Résumé)

Web3 Consult ne collecte que les informations nécessaires à la gestion des projets.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires.

Les données sont supprimées à la fin du projet ou sur demande du client.

18. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

Web3 Consult ne manipule aucune monnaie, qu’elle soit fiduciaire ou numérique (crypto-actifs, jetons, NFT, etc.).

Aucune transaction n’est stockée, contrôlée ou sécurisée par la société.

Les paiements entre artistes, acheteurs ou visiteurs sont effectués en dehors de la plateforme et sous leur seule responsabilité.